Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les

Le Marier, demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ M. Paul Y..., demeurant à Mallefougasse, Le Village (Alpes-de-Haute-Provence), 3°/ M.

les conjoints à résider séparément ; que Mme X... a donné naissance le 25 juillet 1983 à une fille, prénommée Vivien, Marie, Annette, qui a été déclarée sur les registres de l'état-civil comme née du mari

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josépha A..., épouse G..., demeurant "Chez le Comte", 16730 Fléac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 avril 2002) d'avoir admis la demande en réduction de prestation compensatoire présentée par son mari

branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 juin 1998), statuant après divorce dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre elle et son ex-mari

qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, le Tribunal avait retenu les attestations concordantes produites par la femme, et le mari

, des revenus équivalents, voire supérieurs, à la part qui lui revenait du vivant de son mari dans les revenus du ménage, sans préciser l'origine de ses revenus, dont elle constatait qu'il ne s'agissait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2000) que Mme

Z... des salaires au titre des mois de mai et juin 1988 et à lui délivrer un certificat de travail, une attestation pour l'Assedic et les bulletins de paye des mois de mai et juin 1988, alors, selon le

X... des salaires au titre des mois de mai et juin 1988 et à lui délivrer un certificat de travail, une attestation pour l'Assedic et les bulletins de paye des mois de mai et juin 1988, alors, selon le

X... des salaires au titre des mois de mai et juin 1988 et à lui délivrer un certificat de travail, une attestation pour l'Assedic et les bulletins de paye des mois de mai et juin 1988, alors, selon le

X..., exploitant d'une discothèque, en qualité de "disc jockey", par contrat à durée déterminée conclu pour la période du 12 juillet 1986 au 31 mai 1987 ; qu'il a été licencié par lettre du 2 mai 1987

(conseil de prud'hommes de Hagueneau, 13 janvier 1999) de l'avoir condamnée à verser à Mlle X..., sa salariée, une somme au titre du maintien de la rémunération pendant son absence pour maladie du 7 mai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant 2 A, boulevard 1848 F, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

Par arrêt du 10 mai 2019, la cour d'assises a condamné M.

des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, en date du 2 juin 2004 ; "aux motifs que, si le dossier remis au juge des libertés et de la détention et aux parties le 28 mai

au préjudice de la société SFS, ayant fait l'objet d'une contestation devant un juge de l'exécution, qui en a ordonné le retrait du rôle le 24 septembre 2003, le Crédit lyonnais a fait pratiquer le 13 mai