[O], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du Centre scientifique et technique du bâtiment, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[Q], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Banque Palatine et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[P], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [D], après débats en

préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny

l'emploi des Bouches-du-Rhône autorisant la Société "SENET-SUD" à la licencier pour cause économique de l'emploi de chef de poste qu'elle occupait dans un établissement exploité par cette société à Marignane

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Marignane

2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas a délivré un permis de construire modificatif à la SNC Marignan

d'emprisonnement, à 65 800 francs d'amende, a ordonné la confiscation des produits saisis au profit de l'admnistration des Douanes ; "aux motifs que X... a été interpellé le 28 septembre 1985 sur l'aéroport de Marignane

X..., salarié de l'établissement de Marignane, en qualité de délégué syndical de la société Aquitaine route, le jugement attaqué a retenu qu'en cas de rattachement d'établissements entre eux, le délégué

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre 2022 et 20 mars 2023, la SNC Marignan Côte d'Azur, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Ils sont situés au rez-de-chaussée dans la galerie commerciale appelée 'Galerie [...]', composée d'un mail principal 'atrium' commençant avenue Matignon pour se terminer rue du Cirque.

, dans les locaux professionnels occupés par le cabinet comptable L & A 87 rue Taitbout à Paris (9), dans les locaux professionnels occupés par la Banque Bruxelles Lambert France, agence du 17 rue Matignon

le 14 décembre 2017 l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités consécutives à la chute qu'il a faite le 11 septembre 2020 alors qu'il se trouvait en faction à l'hôtel de Matignon