CITYA LANAVERRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de [1]., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

La maison a été vendue aux époux G... le 5 juillet 2006.

Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que M. et Mme C... ont acquis le 2 octobre 2013 une maison d’habitation située sur le territoire de la commune d’Octeville-sur-Mer, membre de la

Lattre de Tassigny-83100 TOULON CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

A..., directrice adjointe du pôle maison départemental de l’autonomie, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté du 15 janvier 2024, dont il ressort des pièces du

C..., représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

Suite à de fortes intempéries le 3 octobre 2015, le mur d'enrochement érigé à l'ouest de la propriété de [V] [P] s'est effondré et une coulée de boue a envahi le terrain et la maison de [N] [Z].

EXPOSE DU LITIGE La SCI Renovaccio est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 9] à [Localité 6] et d'un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 13].

PROBAT, enseigne “CONSTRUIT 28", N° RCS 790 809 099, dont le siège social est sis [Adresse 7] ; représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :

PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [U] [A] né le 20 Mars 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision

N° 2014/5 Rôle N° 13/05903 [N] [F] C/ SCI VILLA LES CHÊNES Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE

Outre la plus jeune des filles de Madame E..., alors âgée 21 ans, Monsieur X... et son amie assumaient la charge de leur fils Mathieu, né le 28 janvier 1994 et alors âgé de 7 ans.

par Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE SAS GROUPE ROC-ECLERC [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 481 448 249 Représentée et assistée par Me Mathieu

TRANSPORTS [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat

légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu