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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4af24cdc6046d472f4711
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 832 074 553 Mme [F] [L] [B] [U], représentant légal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par Mathilde
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73443cdc6046d47fd9bb5
16 avril 2026
16 avril 2026
SAS LR IMMO 24[Adresse 1] [Localité 1] Mme [I] [X], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Mme Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf14ae266e89ef1189e81
25 avril 2024
25 avril 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bedcdc6046d4788585a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assisté de Me Xavier Lebrasseur substitué par Me Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d610fd1ffbed0eed8e766
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0331c3411ff34529eff
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [F] C / [K] [Y] épouse [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleJAF section 3 cab 4
6686e8a6e74459e0c7ed27e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT A Madame Sandra Y... épouse X... ... 44000 NANTES ayant pour avocats : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
813 ayant son siège au 43 avenue Raymond Poincaré-75016 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleEKIP
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
Intervenant aux lieu et place de sa mère Madame X...née E...Mathilde prise en sa qualité d'administratrice légale de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f424
3 avril 2012
3 avril 2012
en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00021 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SCI JP2M 91 rue d'Orléans 49400 SAUMUR non comparante, non représentée INTIME : Monsieur Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2301869_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Pillet, substituant Me Gravé, représentant la commune du Pradet, - la société requérante n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleSURENDETTEMENT
6a0e2132cdc6046d475c28db
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 3]) DEFENDERESSE : S.A. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, représentée par Me ALLIER Nathalie, avocate au barreau de Tarascon, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
Source officielle4ème chambre
DTA_2204376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 4 : L'EHPAD " Les côteaux de Saint-Mathieu " versera à Mme B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94315
26 novembre 2018
26 novembre 2018
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc2
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleJAF Cabinet 1
69d5702dcdc6046d47726332
7 avril 2026
7 avril 2026
la SELARL VANESSA JONES la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES -Maître Mathilde
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