Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096abf9fd47c90a13be3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
face aux remboursements et que les divers documents remis les mettaient suffisamment en garde.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cdddc40aa805a7864d4a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 mai 1996, les statuts de la Sarl Parapharmacie de la Galerie ont été signés par Monsieur [F] [E], diplômé pharmacien, associé unique et premier gérant.
Source officielleTroisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b54
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 JANVIER 2024 par Madame GARDE, Juge, assistée de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Source officielleJ.L.D.
68def0486af9fd1f80977718
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu
Source officielle20e chambre
63c649e1be43307c9013b3ea
16 janvier 2023
16 janvier 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b1489f19e8c50f8d40a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Totale numéro 2022/037625 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #l0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, non présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre
Source officielleChambre civile 1-7
67ee176151255e24994fc37d
2 avril 2025
2 avril 2025
Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505151_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
enregistrés les 19 septembre 2022, 21 avril et 6 juillet 2023, l’association Le Colombier, représentée par Me Naitali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8a
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2019 et 15 janvier 2021, la SCI Futuris, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320ae6f5e346430d5a3a31
11 mai 2018
11 mai 2018
Pourvois n° A 14-19.583 et J 14-29.688 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [J] [K] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre Commerciale
5fd919defbf255b5b45f6ff7
11 juin 2020
11 juin 2020
[B] [F] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Renaud FOLLET de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Mathieu RAYNAUD, avocat au barreau
Source officielleREFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
7 avril 2026
Marseille sous le numéro 060 803 335, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée à l’audience par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-3
69d9e459cdc6046d47d9d436
10 avril 2026
10 avril 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
7 juin 2001
avait placé en garde à vue à 10 ce jour-là et que les droits inhérent à la garde à vue n'avaient été notifiés qu'à 10 heures 25, ce qui était une méconnaissance manifeste de l'article 63-1 du Code de
Source officiellePage 49 sur 139