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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210bcd580146773f0872

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0874

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a86

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c97

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cfd

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0df2

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e12

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb726

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb33

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B... et de Mme X..., épouse C...

Source officielle
CC

civ3

613720d7cd580146773eed81

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a3

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a4

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de Me Gauzès, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1b8

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef42e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef437

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts X..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4d0

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6b7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef879

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Lirelec

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef881

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef882

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle

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