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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [D] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Emeric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa671
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [D] née le 25 Mai 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de transfert dite « Part VII transfer » autorisée par la High Court of Justice of ENGLAND and WALES suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu FATREZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dde
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00608) Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00618) Monsieur [S] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00612) Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00589) Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00592) Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00580) Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00668) Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611da957d68b57534e324
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] (TCHAD), Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Yves GARAUD et Matthieu
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
substitué par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Novembre 1965 à [E] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 8] (ALGERIE) Monsieur [F] [Z] né le 09 Août 1984 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 9] (ALGERIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X
6253ca8cbd3db21cbdd8b55a
6 mars 2008
6 mars 2008
Oyon 72000 LE MANS Appelante sur l'appel No 3978 du 20 décembre 2005 Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me COTTIGNIES, avocat au barreau d'AMIENS ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
24 mai 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : EURL EURO BETON 4 Chemin Maurice Manglou ZAC La Mare 97438 STE MARIE Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
dans son procès-verbal ; qu'il a précisé qu'il était pilote dans l'aéronautique navale depuis avril 1998, qu'il totalisait mille six cents heures de vol, qu'il avait reçu une formation spécifique en matière
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb92cdc6046d47920504
2 avril 2026
2 avril 2026
par Madame [M], munie d’un pouvoir, PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques
Source officielleSection des Référés
67ec38c3dd062d9f810e368e
1 avril 2025
1 avril 2025
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE) , immatriculée au RCS de NIORT sous le n° D 781 452 511, dont le siège social est sis 1 rue Jacques
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a7d0451e8318d0ea7e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
APPELANTE : Société [10] (concernant Mme [X] [Y]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES
Source officiellePage 49 sur 65