CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 643 résultats pour « Marsault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bc

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

LE GOSIER Représenté par Me MATRONE substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE GIE CARAIBES GESTION Dépôt BUT-Moudong Sud-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle

Page 49 sur 83

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Jules Verne 2, Le Port (Réunion), 5 / de la société AGS Guadeloupe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est boulevard Marquiset de Houelbourg, zone industrielle de Jarry à Baie Mahault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90228

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association FAM'DART Ancien collège du Bourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081c

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

INTIMÉE SOCIETE LUDIGUAD SARL Centre commercial de Destrellan 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean MACCHI substitué par Maître OLLIVIER, avocat au barreau de Fort de France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01816_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société GAPS Antilles a candidaté au lot n° 1 portant sur le gardiennage du centre technique des transports, du centre de maintenance et des pôles d'échanges multimodaux de Carrère et de Mahault.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a été victime d'un malaise le 11 mai 2017, alors qu'elle se rendait avec son véhicule depuis son domicile à Baie-Mahault sur son lieu de travail situé

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e0db

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadeloupéenne de distribution moderne, société anonyme, dont le siège est Central Park, rue Ferdinand Forest, 97122 Baie-Mahault

Source officielle
CC

comm

6137239acd5801467740bec4

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfcb

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f192

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

SAINTE ROSE Représenté par Me CUARTERO substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA SOCIETE SECURISOL CARAIBES 28 A les Jardins de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c632

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure Alléguant un acte sous seing privé du 1er mai 2024, portant conclusion d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec la SAS JM concept construction relatif à un local sis à Baie-Mahault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600541_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juin 2025 du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005828

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE), dont le siège est chez la SARL Emile Gaddarkhan lot n° 9, Via Verde 10 rue Nobel à Baie Mahault

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005833

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE), dont le siège est chez la SARL Emile Gaddarkhan lot n° 9, Via Verde 10 rue Nobel à Baie Mahault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

FARMIMMO ayant son siège rue Alphonse Forest, Immeuble Actualis, ZI Jarry Baie Mahault 97 GUADELOUPE agissant poursuites et diligences prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c6

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

APPELANTE SARL MAGELLANES FINANCES Immeuble le Squale Zac Houelbourg Sud II-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Non comparante. Non représentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938de

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

substituée par Maître Marie-Michelle HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE A LA REQUETE SARL SPRIMTOUR Immeuble "Entre deux mers" Zac Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CC

civ1

61372344cd58014677407897

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Mahault, et actuellement sans domicile connu, 10 / de Mme H..., G... Jacques, demeurant 31, Cours Faubourg Alexandre Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 11 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b53

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

APPELANT Monsieur John Sylvanus Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT CARAIBES (SIC) Immeuble le Marquisat Bld le Marquisat de Houëlbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE

Source officielle