/an, "Répartition du salaire du mari au sein du foyer (sans enfant) des époux Y... : "* 40 % pour les besoins personnels de M.

qui transitaient par les comptes d'Evelyne X...; que les voyages semblent, si l'on en croit un des enfants, s'être limités à des séjours à Bavincourt dans une caravane achetée à crédit; que le mari

X... en cause d'appel et prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, sans exposer, même sommairement, les moyens invoqués par celui-ci à l'appui de sa demande, a violé les articles 455, alinéa 1er

rédigées à sa demande dès lors qu'il ne s'agit pas d'une preuve émanant de celui-ci ; qu'en écartant les deux certificats médicaux versés aux débats, au motif qu'ils avaient été rédigés à la demande du mari

ces courriels émanant de son conseil ; qu'après avoir constaté que l'ordre irrévocable de paiement datait du 26 octobre 2010 et la reconnaissance de dette, du 28 juin 2012, soit postérieurement aux mails

la faute unique de Mme X..., qui doit être appréciée dans le contexte global de la vie conjugale des époux, n'a pas rendu intolérable le maintien du lien conjugal pour dire mal fondée la demande du mari

Alphonse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de Mme Maria de Los Dolores Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

-X... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à verser à son épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et alloué au mari une indemnité exceptionnelle sur le fondement

F. étant définitif, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les termes du litige, condamner le mari à verser à son épouse une pension alimentaire fondée sur le devoir de secours; qu'ainsi, l'arrêt

moyen, d'une part, Mme S. avait énoncé, dans ses conclusions d'appel, et justifié, par les pièces produites aux débats, que les dépenses excessives qu'elle avait dû engager pendant les absences de son mari

et de 90 000 francs par an pour la femme et que leur patrimoine après la liquidation de la communauté serait de 1 273 365 francs pour le mari et de 1 218 981 francs pour la femme, qu'il ressortait de

des observations préalables pour constituer une cause éelle et sérieuse de licenciement ; que, dès lors, le seul fait que la salariée n'ait pas été avertie en raison de l'intervention fautive de son mari

notaire, en précisant qu'il ne pourrait être procédé à la licitation du lot n° 1, alors, selon les moyens : 1 / qu'après avoir établi que, sous le couvert d'une demande en partage de biens indivis, le mari

autant d'éléments démontrant l'absence de tout lien de subordination ; qu'en se bornant, pour dire que le contrat de prestation devait être requalifié en contrat de travail, à se fonder sur quelques mails

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme X..., qui exerçait les fonctions de surveillante générale du service de maternité de la société Polyclinique Santa Maria

trait au contrat d'engagement" ; que cette prescription de droit commun supporte une seule exception, prévue par l'article 433-1 du Code de commerce, relative aux actions en paiement des salaires des marins

chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 3 du Code du travail maritime, 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt civil a condamné Carlos A... à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts à Maria