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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372648cd580146774245c0
2 avril 2003
2 avril 2003
Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60ca
12 mars 1992
12 mars 1992
Jules-Gaston, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Louisy Mathieu, bâtiment 09, n° 9112, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 4 mars 2024, la société civile immobilière Mathiou Haou, représentée par Me Rouve, doit être regardée comme demandant
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302284_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B a été enregistré le 12 mars 2025, après la clôture de l'instruction le 26 avril 2024 à 12h00, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08106 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908ff
22 janvier 2013
22 janvier 2013
C/ Me Mathieu Y..., membre de l'Association Y. Z...- A. A...-M.
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
contre Madame Anne D... épouse F..., Monsieur Pierre André D... et Madame Mathilde G... épouse D..., - déboutant Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse X... de leurs demandes formées contre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient également que le recours n'a été transmis aux parties que six semaines plus tard et sans la pièce visée, à savoir le rapport définitif du docteur [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90438
11 mars 2013
11 mars 2013
du 20 mars 2007- Section activités diverses.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme K de Margerie, conseillère d'Etat,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469036.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507518_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Gilmas, substituant Me Peiffer Devonec, représentant M. B....
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ba94cdc6046d47fca73f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 Octobre 2025 Références : 2023J00116 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 1 ER mars 2023, le Tribunal de Commerce de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459797.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459798.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459799.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459800.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460559.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.
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