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4 807 résultats pour « Marie FEIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a98

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 (no17, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02117 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars

Source officielle

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TA

8ème Chambre

DTA_2102501_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Feral, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

au juge de dénaturer les écrits ; que le document manuscrit de quelques feuillets saisi par les agents de l'Administration fiscale le 27 mai 2010 au... à Paris, émanant de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77dd36bfc00008d68ed4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En septembre 2014, elle s'est fait mal au muscle pectoral et s'est déplacée des côtes mais la chef d'équipe a continué à lui faire faire de la manutention alors qu'elle savait qu'elle avait encore mal,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

697871becdc6046d47d75c38

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 novembre 2023 (R.G. 2023M6799) par le Juge commissaire du Tribunal de commerce de Bordeaux suivant déclaration d'appel du 19 mars

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2515496_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise née le 26 mai 1965, soutient être entrée en France le 20 mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2db

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300238

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c375a52a8057d991898

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Première Instance de Papeete du 3 mai 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 mai 2021 ; Appelante : La Banque Socrédo, société anonyme d'économie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206954_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2024 à 12h.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e91

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/03778 APPELANTE : Société [5] ([5]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté Me FEZET

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb5c40aa805a7864c5d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu le jugement rendu le 17 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté le respect des formalités de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[W] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 21 mai 2012. Il a été mis à pied à titre conservatoire le même jour. Le 13 juin 2012, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94e

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 R.

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f3

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Melle X... forme sa demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires de septembre 2007 à mai 2009 et produit des relevés qu'elle a réalisés sur feuillets séparés, pour les mois de décembre

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f412

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

2012 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mars deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE

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TA

2ème Chambre

DTA_2006138_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 11 mars 2024, la communauté de communes de Sundgau a présenté des observations et des conclusions reconventionnelles. Les observations sur la lettre du 4 mars 2024 ont été communiquées.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca6302847fc54b181eb4ce

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

n° 14 du registre n° 19 de l'année 1995 par [E] [S] [X], maire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01667

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

) a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation de ce scrutin ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal énonce que le syndicat FEETS-FO a participé à l'élaboration du protocole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ca

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Rudolf Y... du 18 mai 2000, le tribunal d'instance de Haguenau, par ordonnance du 1er août 2000, a ordonné l'adjudication forcée des biens immobiliers inscrits au Livre foncier de Bischwiller sur feuillet

Source officielle