Par une lettre du 1er février 2013 reçue le 6, la banque a informé la société RF2A de ce que la société Cobo lui avait cédé, le 16 octobre 2012, un marché de travaux d'un montant total de 383 057,27 euros

Il rappelle ensuite que l'expert a estimé que l'asservissement de l'introduction d'air neuf à la mise en marche de l'extracteur aurait dû être pris en charge dès le début du chantier avec vérification

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 octobre 2021), suivant marché à forfait du 23 décembre 2011, la société Sovel promotion a confié à la Société française des travaux et d'aménagement Guyane (la SFTAG)

de la directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, et non pas de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; qu'en outre, s'agissant du marché

Marcelle, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour complicité de faux, d'usage et recel, l'a condamnée à quatre mois d' emprisonnement avec

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALFI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marcel

bonne foi ; qu'ainsi, par son comportement, Christian X... a fourni aide et assistance aux auteurs principaux de l'escroquerie dans les faits qui l'ont préparée en permettant de rendre crédible la machination

déclaré amnistié- du montant des commissions versées dans leur coût de revient et, d'autre part, l'absence de concurrence réelle lors des adjudications, ont eu pour effet de faire augmenter les prix des marchés

réparation du préjudice qu'elle aurait subi en raison des fautes de l'architecte, alors, selon le moyen, 1°/ que, Mme X... s'était prévalu d'une faute professionnelle de l'architecte dans la passation des marchés

finalement remporté par une société extérieure au groupe Integro, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Euronet technologies faisant valoir que si le marché CNAM avait été

peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs que les déclarations de Mlle Y... sont particulièrement circonstanciées ; qu'après avoir exposé l'importance des marchés

Joint les pourvois n° A 91-20.121 et Z 91-20.120 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 17 janvier 1991 et 12 juillet 1991), que, suivant marché

Y... avait notamment fait valoir qu'il n'intervenait pas sur le marché secondaire ; que la lettre de licenciement reprochait au salarié les taux de marges pratiqués sur le marché secondaire ; qu'en disant

, I, 5 du code des douanes soumet au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes, « toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché

Y..., que pour justifier l'investissement dans l'acquisition d'une machine de prototypage rapide permettant le lancement de la société, il a fait miroiter aux associés un marché avec la société PSA et

Company (la société Cincinnati) un centre d'usinage comportant un système de commande numérique à ordinateur incorporé Cincinnati Milacron; que l'appareil a été livré en mars 1985 et, après mise en marche

procéder à son enlèvement pour l'examiner et estimer le coût des réparations ; qu'à défaut de restitution de la machine, la coopérative a assigné Mme X... en paiement de la somme de 305 000 francs ; que