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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501843_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501854_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A conteste la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'ayant suspendu, à titre conservatoire, de ses fonctions, au tribunal administratif de Marseille dans le ressort duquel le requérant a son
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502767_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B est détenu au centre de rétention administrative du Canet à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502836_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502845_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502935_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503069_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En application des dispositions précitées, ce litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille auquel il y a lieu, par suite, de renvoyer le dossier correspondant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503083_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : () Bouches-du-Rhône ; / () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503119_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, déclarant être domicilié chez son avocat à Marseille, tend à l'annulation de la décision prise le 23 juin 2025 par le préfet de Vaucluse l'obligeant à quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503121_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En application des dispositions précitées, ce litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille auquel il y a lieu, par suite, de renvoyer le dossier correspondant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503232_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D et il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'un domicile stable dans le département des Bouches-du-Rhône, plus particulièrement à Marseille chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503255_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B ressortissant brésilien né le 24 avril 1987, était domicilié dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503284_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503489_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B réside à Marseille. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503560_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il s'ensuit que le dossier de la requête de Mme A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503561_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il s'ensuit que le dossier de la requête de Mme A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503569_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ; ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503705_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ainsi, eu égard aux dispositions précitées du code de justice administrative, la présente requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille.
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