MUTEX représentée par Me David MARCOTTE de la SELARL WMA, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

[S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [Z] [Adresse 2] Représentant : Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de

des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Avril 2025 Appelant : Monsieur [T] [F], représenté par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT

Représentés par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 INTIME Monsieur U... N... [...] [...]

Frédéric, demeurant quartier Mariotte, Lattes (Hérault), défendeur à la cassation, à la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, 29, cour Gambetta, Montpellier (Hérault), en cassation d'un

La requête a été communiquée à la société civile immobilière La Maljotte, laquelle n'a pas produit de mémoire.

    Rapports sur la situation au Maroc 26.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Ordinanza della Corte dell'11 marzo 1981.#Giorgio Benvenuto.#Causa 46/81.

révision de sa pension de militaire de réversion et, d'autre part, décidé que ladite pension de retraite concédée à l'intéressé devait être révisée par l'adjonction des services qu'il a effectués au Maroc

Norkus, presentadas el 5 de marzo de 2026.###

DELAUNAY, Greffier, lors des débats et lors du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric MARLOT

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [U] [B] née le 21 Août 1962 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margot

L.3211-12-2 ) représenté par Me Margot MARIN, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [J] [S] née le 12 Janvier 1957 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margot

[N] [M] né le 19 Juin 1954 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Margot MARIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

L.3211-12-2 ) représentée par Me Margot MARIN, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Jean Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marbour, anciennement dénommée

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la vice-présidente de la 7ème section du tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de l'association de valorisation du quartier Paris Maillot

Centre Communal d'action sociale de BRIVE et assisté de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B