Cour d'Appel — 22 janvier 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 4 - Chambre 1


ARRÊT DU 22 JANVIER 2021


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/13706 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAIWB


Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN - RG no 11-19-0086


APPELANTS


Monsieur C... R... W...
[...]
[...]


Madame S... X... épouse W...
[...]
[...]


Représentés par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683


INTIME


Monsieur U... N...
[...]
[...]


Représenté par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 156


Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :


M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère


Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier


Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, Président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition.




*****


Vu le jugement d'instance de Saint-Ouen du 5 avril 2019 et la déclaration d'appel de M. et Mme W... ;


Vu les conclusions de M. et Mme W... de désistement d'appel ;


Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,


Constate le désistement d'appel de M. et Mme W... et le dessaisissement de la cour ;


Laisse à chacune des parties la charges de leurs dépens d'appel.




Le greffier, Le président,