X... a travaillé pour le compte d'EDF-GDF de 1947 à 1980, en qualité de man uvre, puis de mécanicien et technicien chaudronnier dans les centrales thermiques de l'ouest de la France, notamment celles de

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ...

Y... et son assureur, Les Mutuelles du Mans assurances, en présence de diverses caisses d'assurance maladie ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à mise en liberté d'office et rejeté son appel, alors : « 1°/ que, à les supposer établies, les manœuvres volontaires d'un agent du

[H] et [T] sur le plan civil, alors : « 1°/ que l'article 226-4 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juin 2015, dispose que l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de man

[S] [B] recherchait la responsabilité de la société IFB France, intermédiaire lui ayant fait souscrire six opérations d'investissement immobilier avec défiscalisation entre 2006 et 2009, en raison de man

assurances (les Mutuelles du Mans) et par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de la construction de leur maison ; que la société MTL a sous-traité le gros-oeuvre

[B] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Mans confort, 3°/ à la société Le Mans confort, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], et s'agissant de sa

X... a assigné, outre Mme Y..., la société Le Mans Caution, au titre de l'assurance souscrite pour le compte de qui il appartiendra par le barreau de Paris pour garantir le remboursement des fonds, effets

Olivier Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Mano Thermo, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

pourvoi coupables du délit de séquestration ou détention arbitraire ; " aux motifs que, le 23 novembre 1999, à 9 heures, une cinquantaine de salariés a envahi la salle Gordini de la société Renault au Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances mutuelles

Le 10 avril 2017, la Maison départementale des adolescents de la Sarthe a adressé au procureur de la République du Mans un signalement concernant [I] [L], âgée de presque dix-sept ans, qui a dénoncé des

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La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

de constater que l'assuré faisait quelques pas dans son appartement, qu'elle se levait seule d'une chaise, pouvait aller aux toilettes seule, pouvait se vêtir ou dévêtir partiellement seule, pouvait manger