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2 042 résultats pour « MERGUI CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502972_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

décision met fin à la régularité de son séjour alors qu'il est régulièrement présent en France depuis 14 ans ; - son employeur a suspendu son contrat de travail conclu le 18 octobre 2024 à l'hôtel " Mercure

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2535244_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En 2018, son père aurait fait l’acquisition d’une mine de mercure, mais en 2022, un gang qui convoitait cette mine aurait mis son père en fuite, aurait agressé le requérant et assassiné sa tante.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201770

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

27 février était également erronée ; que les coordonnées de l'hôtel mentionnées par cette dernière étaient également erronées puisqu'il n'existait pas d'hôtel [Établissement 1] à Meerbug

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005419

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses entend adapter la voie à la densité du trafic des poids lourds et prévenir les problèmes de sécurité routière dans la traversée du bourg de Saint-Michel-Mont-Mercure

Source officielle
CA

3e Chambre A

61625c8bd64a6b1f51487669

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE SAS GENESYL AMÉNAGEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant C/O SCI MERCURE

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631c5648f63659ca90a5ff

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2012.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4825

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Georges B..., 6°/ de la Société Colas, société anonyme, dont le siège social est aux Milles, Le Mercure C, zone industrielle à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Sur le pourvoi n° J 8913.451, formé

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc785

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

social est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux et notamment son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, 6 ) de la société Colas, dont le siège est Le Mercure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200773_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié 12 boulevard Nicéphore Stephanopoli de Comnène, Le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert avec pour mission

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00644_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par mémoire enregistré le 30 avril 2025, la SAS Terelian, représentée par Me Menguy, ne s’oppose pas aux conclusions de la requête et demande à la cour 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01175_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il a également réalisé un stage auprès de l'Hôtel Mercure de Strasbourg, qui lui a proposé des contrats de vacation.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-201714

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif qu’il avait pu commettre l’infraction qui lui était reprochée ( Mergen

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409e58

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

cette date, la cour d'appel retient que le courrier du 17 janvier 1994, par lequel la société ABC écrivait à sa locataire "nous avons besoin de faire visiter les locaux mercredi 19 janvier après-midi, merci

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad1e

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Wilfried, Thierry, Fabien Z..., 4 / Mlle Corinne Z..., demeurant tous à Mercues (Lot), lieudit "Cammas", en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd58014677411982

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Y... et Z... se sont refusés à régulariser la vente, invoquant de façon fautive la découverte d'un champignon de type mérule et recherchant une diminution du prix de vente par le biais d'une procédure

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:108

CJUE

24 octobre 1973

24 octobre 1973

#Merkur-Außenhandels-GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 43-72.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00641

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

précisant bien « si vous bénéficiez d'une protection particulière liée à un mandat (représentant des salariés, délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE, conseiller prud'homal, membre du CHSCT ) merci

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-214

droit de la concurrence

23 décembre 2016

23 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés JFM et MERI 80 par Monsieur Doire

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; composants électroniques et conventionnels (ferromagnétiques) : ballasts pour lampes fluorescentes, sodium, iodures, vapeur de mercure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004468422

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

József MARGITTAI 1957 Györgyné MARINKA 1964 Lajosné MÁRKUS 1975 Attila Zoltán MARTON 1959 Tibor László MASSZI 1974 Dániel MÁTÉ 1983 János MÁTÉ 1962 Zsuzsanna Éva MAUER 1965 Tivadarné MAYER 1965 Éva MENGYI

Source officielle