au barreau de PARIS INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque :

En l’espèce, Maître SOUSSY, avocat de Monsieur [X], a interjeté appel du jugement du CPH en mentionnant sur la déclaration d’appel « appel en cas d’objet indivisible ».

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il justifie ainsi des missions suivantes en interim : - Du 25 octobre 2017 au 1er décembre 2017 : magasinier - Du 4 décembre 2017 au 8 décembre 2017 : magasinier - Du 3 janvier 2018 au 2 février 2018

La circonstance que le médecin du travail a finalement considéré, le 6 décembre 2021, le requérant comme inapte au poste de magasinier sur lequel celui-ci avait été affecté à compter de septembre 2021

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ludovic X..., salarié en qualité de magasinier titulaire d'un contrat à durée déterminée

FRAZZI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN

Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sodios, les conclusions

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de la Société commerciale de produits agricoles, les conclusions

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Choucroy, avocat de la société AEI, les conclusions de M.

Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

.-13600 LA CIOTAT représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christophe Y..., agissant en qualité d'ayant

00587 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 12/03690 APPELANTE SAS K PAR K [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe YON, avocat

INTIMEE: SA MAINE GRI venant aux droits de la SA Z... rue du Calvaire 72540 JOUE EN CHARNIE Convoquée, Représentée par Maître Michel NOBILET, avocat au barreau du MANS.

La Y... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Convoqué, Représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : S.A.