A..., 2°/ Mme Marie-Simone X..., épouse Y...

Simon B..., demeurant Lot du Phare d'Alistro, à San Giuliano (Corse), 6 / Mme Martine Y... épouse B..., demeurant Lot du Phare d'Alistro à San Giuliano (Corse), 7 / M.

Claude A..., demeurant ..., 6°/ de M. Noël Van Den Berg, 7°/ de M. Z... Van Den Berg, 8°/ de Mme Simone D... Y...

Daniel F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone X..., demeurant ..., 7°/ de M. Luc A..., demeurant ...Ecole, 51480 Montvoisin, 8°/ de Mme Liliane Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

Il a reçu la dernière parcelle de sa mère, madame Simone Z..., en vertu d'un acte de donation en date du 21 juin 2005, elle même étant propriétaire en vertu d'un échange établi selon acte authentique du

Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 16 février 2017, la SNTI et la société Financière Saint Simon interjetaient appel de cette décision.

le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°) de Madame Huguette A... née Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 4°) de Monsieur Pascal A..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 5°) de Madame Simone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., née Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice

Simon, Huissier de Justice, dont le siège est ..., 7°/ de M. Loïc B..., C/O Mme E..., demeurant place de la Mairie, 78440 Issou, 8°/ de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comptoir tuilier du Nord a été mise en règlement judiciaire sans avoir payé le matériel livré par la société Oldahm-France ; que se fondant sur une clause

Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après

Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après

Sur l’acquisition de la clause résolutoire Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant qu'en cas de défaut de paiement, le bail sera résilié de plein droit deux mois après

Claude B..., stand 88, 11 / Mme Jacqueline G..., stand 89, 12 / Mme Elisabeth N..., stand 98, 13 / M. Philippe XT..., stand 103, 14 / M.

2002 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 10 OCTOBRE 2002 par Monsieur SIMON

DU 18 Novembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B Simone Z...

N° RG 19/04476 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD65Z [U] [B] C/ [I] [F] SCI ASCOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Par acte extra-judiciaire en date du 30 avril 2019, monsieur [U] [E] a fait délivrer aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire suite au non-paiement de loyers et charges.