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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600531_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506938_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite, née le 19 décembre 2024, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522406_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lujien.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606745_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514260_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Lujien, représentant M. B, requérant, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313697_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme B A représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518214_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522341_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lujien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415660_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Louvel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rostucher, substituant Me Lujien, représentant M. A ; Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418170_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.
Source officiellecr
éesc/Claude Y
61372573cd5801467741dda3
8 août 1995
8 août 1995
Lucien Della A... avait subi une incapacité temporaire totale de travail du 5 au 31 octobre 1989 ; que Mme X..., ayant déclaré que le couple Della A... était venu en Alsace pour faire les vendages,
Source officiellecr
61372650cd580146774249a8
9 mars 2004
9 mars 2004
remis le produit de leur pêche ; que le moyen n'étant pas fondé, il sera rejeté ; que, sur les dualités professionnelles des pêcheurs, il ressort des renseignements des Affaires Maritimes de Sete que Lucien
Source officiellecr
6137269acd58014677426f21
25 mai 2005
25 mai 2005
ayant en outre le mérite de mettre à néant l'attestation délivrée en faveur des prévenus près d'un an après les faits par Max E..., qui a refusé de répondre aux enquêteurs ; que Mme F... épouse de Lucien
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P...
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312734_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ced9
16 mai 2001
16 mai 2001
avait refusé ; qu'en relevant dès lors que pendant et après la procédure de licenciement, aucune proposition de reclassement convenable n'avait été faite à l'intéressé, sans néanmoins constater, à la lumière
Source officielleciv3
6137245dcd58014677414e74
12 janvier 2005
12 janvier 2005
exceptionnelle et persistante de mai 1989 à décembre 1991, sans qu'importe que des fissures minimes soient apparues dès 1987 comme l'a constaté l'expert dont le premier rapport avait du reste mis en lumière
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724d6cd58014677418c15
23 novembre 2006
23 novembre 2006
kayak, motif inopérant à exonérer le producteur de sa responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du code civil, interprétés à la lumière
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
6079a8d69ba5988459c4f11f
29 novembre 2005
29 novembre 2005
évoquent-elles "Le Duplex", les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah qui exploite le magasin Colette et son "water bar" ; plus généralement ces taches de lumière
Source officiellePage 49 sur 2194