Le 4 avril 2023, le centre hospitalier Louis Constant Fleming a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert en vue de la passation d'un marché public de travaux allotis, ayant pour objet la construction

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de : 1°) l'entreprise Caroni, dont le siège est ... à Marc-en-Baroeul (Nord), 2

Louis X... à Madame Lou X... épouse Y... est due depuis le 2 mars 2007, d'AVOIR dit que les règlements opérés entre les parties entre 1988 et 1996 sont des loyers et non un règlement de la soulte, d'AVOIR

civile immobilière Le Haou, dont le siège social est : 32110 Arblade-le-Haut, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

EURE Monsieur Daniel C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Françoise D... épouse C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise

Y... le 23 mars 2017 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'en avait fait son avocat le 13 mars 2017, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

à la cause ; Attendu que les subdivisions de lots provenant d'un lotissement sont assimilées aux modifications de lotissements ; que lorsque ces modifications sont demandées par un ou plusieurs

PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX, EN DATE DU 26 FEVRIER 1964, QUE LE MARCHE SOUSCRIT PAR LA SOCIETE DES ENTREPRISES LOUIS SEGRETTE

°/ Monsieur René Y..., 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, ès-qualités de syndics de la liquidation des biens de Monsieur Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 22 mars 2002), que MM.

CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : 1o/ Monsieur Marc X..., né le 11 Octobre 1934 à GENISSAC (33), de nationalité française, 2o/ Madame Christiane Y... épouse X..., née le 20 Mars 1937

Marc Y..., demeurant ...

Le 9 août 2023, la SAS Allo Louis a saisi le conciliateur fiscal départemental du Calvados, qui a rejeté sa demande le 28 août 2023.

d’enjoindre à l’université Marie et Louis Pasteur de lui communiquer les informations et documents suivants : le modèle de spectromètre proposé par la société attributaire du lot n°1 du marché relatif

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

public de travaux au sens du code des marchés publics, alors en vigueur, et ne constituait pas, par suite, un contrat administratif par détermination de la loi, en application de l'article 2 de la loi

Marc Y..., né le [...] à SAINT MAUR DES FOSSES, décédé le [...] à SAINT LOUP CAMMAS [...]