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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Schiele, représentant M. B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04168_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00016_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD006933916
23 juin 2020
23 juin 2020
Suède (n o 1) , 24 mars 1988, § 81, série A n o 130, Strand Lobben et autres , précité, § 208).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7670
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Laurence SEGURA-LLORENS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6973346bcdc6046d4765b421
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bobigny le 21 mai 2025 APPELANTE S.A.R.L. [5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Lorène
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5f
6 avril 2024
6 avril 2024
LE PREFET DU NORD et à Maître Lorène CARDOT le samedi 06 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300868_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ses écritures et a, en outre, soutenu que le contrat contesté constitue un accord-cadre au sens des dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique ; - les observations de Me Llorens
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208186_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Patrice A, Jean Marcelson Abraham, Adrien Lindecker et Jonathan Beck ;- les observations de Me Llorens, représentant la commune d'Erstein.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300749_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ses écritures et a, en outre, soutenu que le contrat contesté constitue un accord-cadre au sens des dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique ; - les observations de Me Llorens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC001800421
4 juin 2024
4 juin 2024
The general principles relevant to the necessity test were extensively set out in Strand Lobben and Others v.
Source officiellePage 49 sur 152