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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2179ba5988459c55b42
28 janvier 1976
28 janvier 1976
DU TRAVAIL, 4 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967 ALORS EN VIGUEUR, L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FOLDEX AYANT DECIDE DE TRANSFERER SES LOCAUX DE LA RUE LEGENDRE A PARIS A LEVALLOIS
Source officiellesoc
61372149cd580146773f289f
10 octobre 1990
10 octobre 1990
(Seine-Saint-Denis), 2°/ du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bc9
18 décembre 1990
18 décembre 1990
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officielleRéférés Civils
64cb43b44c996ad969dc8601
1 août 2023
1 août 2023
Vu l'assignation en référé délivrée le 10 juillet 2023 ENTRE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Laure LEVILLAIN
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f90e5cdc6046d4780aefe
6 mai 2026
6 mai 2026
[S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Kevin MORDACQ [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [B] [Adresse 4] 92300 Levallois-Perret comparant par SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me EDOUARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533673_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201990
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Jacky X..., domicilié ..., à 1°/ la société Marsh, dont le siège est 54 quai Michelet, 92681 Levallois Perret, 2°/ la chambre interdépartementale des notaires de Paris, dont le siège est 12 avenue
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9f8
3 mai 1989
3 mai 1989
est à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme CGEE ALSTHOM, dont le siège est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613720facd580146773eff54
20 juillet 1989
20 juillet 1989
1979 en qualité d'agent de surveillance par la société Sicli surveillance et affecté à un poste à Paris ; qu'il a été licencié le 24 avril 1983 pour avoir refusé d'être muté à un autre poste, soit à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0213
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Abdelkader, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société SELF, dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09ad
16 mai 1989
16 mai 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société CGEE ALSTHOM, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613720decd580146773ef13b
25 janvier 1989
25 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de raffinage et de distribution TOTAL FRANCE, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef513
27 septembre 1989
27 septembre 1989
(Hauts de Seine), 3°/- LE GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e19
29 avril 1998
29 avril 1998
Philippe, Edmond X..., agissant en qualité d'héritier de Mme Simone B..., veuve X..., décédée au Luxembourg le 3 février 1994, demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6424
12 février 1992
12 février 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ETPM Entrepose GTM pour les travaux pétroliers maritimes, dont le siège social était précédemment ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65ac
24 juin 1992
24 juin 1992
Goyrans (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Fiat Auto France, dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65f7
3 juin 1992
3 juin 1992
Chapelle, Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société CGEE Alsthom, dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7f5
16 mai 2000
16 mai 2000
Jean André X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble 3, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour
Source officiellesoc
61372691cd580146774269c2
23 janvier 2002
23 janvier 2002
pourvoi formé par la fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98ed
19 octobre 1993
19 octobre 1993
société à responsabilité limitée Essentiel, dont le siège est ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), 3 ) la compagnie de Raffinage et de distribution Total France, dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officiellePage 49 sur 197