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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2208146_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES Maître D..., es-qualités de commissaire à l'exécution du plan
Source officielle5ème chambre
DTA_2108261_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
23 septembre 2013
son Président [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Amandine BOULEBSOL de l'AARPI SERRE et BOULEBSOL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Me Vincent LECOURT
Source officielleCabinet JAF 1
69d9946acdc6046d47d3b5ef
9 avril 2026
9 avril 2026
N° de minute : 26/00354 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [B] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anita LECOMTE
Source officielleChambre du JEX
678976c6428384b762e68cb5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 08 Août 2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE Non comparant, ni représenté ET S.A. 3F NORMANVIE dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représentée par Me Dominique LECOMTE
Source officielleJ.L.D.
678593d8aaacbea0fe689fe4
12 janvier 2025
12 janvier 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Valérie LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e02
5 juin 2000
5 juin 2000
GREFFIER : Madame LECOMTE, / -1- COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers, DEBATS : A l'audience publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111426_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 28 mai 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre civile
69ef336dcdc6046d47b2573b
2 avril 2026
2 avril 2026
02026 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJJJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [H] [V] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2618281-2854726
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Brunet-Lecomte et autres c.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac04cdc6046d4714aeda
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdf0
7 juin 1990
7 juin 1990
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613724e3cd58014677419332
9 août 1989
9 août 1989
CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f765
24 octobre 1996
24 octobre 1996
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Z... coupable d'avoir détourné la somme de 351 400,09 francs au préjudice de la société de fait Lecoq-Théroine
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:148
23 février 2006
23 février 2006
#Nesplnenie povinnosti členským štátom - Smernica 2000/78/ES - Rovnosť zaobchádzania vo veci zamestnania a práce - Neprebratie v stanovenej lehote.#Vec C-133/05.
Source officiellePage 49 sur 727
BACHELEY--LECOMTE, Brieuc
12/07/2026
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LECOMTE, Patrick Pierre
12/07/2026
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MENUISERIE LECOMTE SAS
10/07/2026
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LECOMTE DEVELOPPEMENT
10/07/2026
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LECOMTE DEVELOPPEMENT
09/07/2026
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