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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372529cd5801467741b7aa

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me ROGER et de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Françoise X

6137252ccd5801467741b928

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me VINCENT et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9bf

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba22

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARON, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba8e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbe5

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

M. le conseiller de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

être fait grief à la cour d'appel d'avoir prononcéc/Graciano Y

61372531cd5801467741bbf6

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc36

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bd0b

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdee

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Renald Y

61372539cd5801467741c000

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c108

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c12f

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que "à la suite des débats, au vu des éléments du dossier, il apparaît que le tribunal a fait une exacte appréciation des faits de la cause en déclarant Lecomte

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419221

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419300

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a215

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

Code de procédure pénale de l'information suiviec/Eric X

6137267acd58014677425e0e

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257f0

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405884_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabinet LECLERE

Source officielle

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