[M] [J] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

] C/ Société [5] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Société [5] RESTAURATION - Me Gabriel RIGAL

ARRET N° Société [5] ANCIENNEMENT 'STE [6]' C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me RIGAL Copie

l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'il formule ses plus expresses protestations et réserves ; 2°) de désigner les docteurs Rigal

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rigal-Casta, pour Mme A et l'association Hélios et celles de Me Verdon, pour la société APRR.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 15 février et 13 avril 2023, les sociétés Lambert-Lenack Architectes Urbanistes, Ingerop,

B..., qui ne mesure que 1,67 m pour un poids de 62 kg, le mis en examen aurait tout à fait pu réussir à tuer son rival en portant de sa hauteur un coup de bâton au niveau des cervicales ; qu'en revanche

chaussée ; que ces déclarations confirment celles du prévenu ; que ce comportement stupide et dangereux, faisant suite aux provocations auxquelles s'était déjà livrée la partie civile à l'égard de son rival

du 29 décembre 1999, la CAISSE DES DÉPÈTS ET CONSIGNATIONS, propriétaire d'un appartement de 123 mètres carrés sis à NEUILLY (92), 5 bis boulevard Richard Wallace, a fait assigner Monsieur Geoffroy LAMBERT

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Sté Entreprise Lambert, employeur, au paiement à M.

Michel, LAMBERT Alain, X...

délivrer à Mme A l'autorisation provisoire de séjour demandée dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lambert

7ème circonscription du Rhône, en tant qu'elle exclut le remboursement par l'Etat de la somme de 4 900 euros correspondant à une fraction du montant de la facture de prestations émise par l'entreprise Lambert

circonscription du Haut-Rhin, en tant qu'elle exclut le remboursement par l'Etat de la somme de 2 900 euros correspondant à une fraction du montant de la facture de prestations émise par l'entreprise Lambert

dans le négoce international du sucre ; que la société Intercafco exerce également son activité dans le domaine du commerce international de produits tropicaux ; que le 6 novembre 1998, les sociétés Rial

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 2] REPRESSENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie DREVET-RIVAL DE LA SELARL LEX LUX AVOCATS

AIR FRANCE Anne RIGAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 mai 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRÊT : par défaut, prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public (art 706-7 du code de procédure pénale), par mise à disposition