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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2606406_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618152
29 juillet 1983
29 juillet 1983
JACQUES Y..., DECLARANT AGIR AU NOM DE LA "SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU" , RUE DE LA CROIX DE MISSION, LAMARCHE VOSGES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ac9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205796_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - les observations de Me Lamazou représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501317_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B était affectée en détachement au sein du ministère des armées, dans l'emprise du Fort Lamalgues, qui se situe dans le département
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00922
16 avril 2008
16 avril 2008
entâchant l'arrêt n° 2593-FD, rendu par la chambre sociale le 6 décembre 2007, dans une affaire opposant la société internationale de télécommunications aéronautiques SITA dont le siège est 18 rue Paul Lafargue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301902_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Laffargue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201270_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Laffargue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205950_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représenté par Me Laffargue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411665_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Christine Laffargue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.Régis LAFARGUE, Greffier lors des débats: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ba
3 janvier 2012
3 janvier 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC006680801
7 mars 2002
7 mars 2002
{ width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 66808/01 présentée par Vassilios LAZAROU
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd17
20 août 2012
20 août 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
17 avril 2023
le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marion LAFFARGUE
Source officielle20e chambre
64cc95960fec5dd96933fa66
3 août 2023
3 août 2023
23/05097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M'[P] [S] [B] Me LAFFARGUE
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0d0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [U] 2 rue Maurice Ravel 78190 TRAPPES actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion LAFFARGUE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510243_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510448_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510449_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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