mandat public ; le second de complicité de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public, aux termes de citations et "dit qu'au regard de la plainte la citation laisse

l'application de toute sanction ; qu'à cet égard, un contrôle judiciaire qui implique essentiellement des mesures de contrôle a posteriori ne serait pas de nature à l'empêcher efficacement de disparaître sans laisser

l'acte de signification litigieux que l'huissier de justice s'est rendu à l'adresse du siège de la société Optique ABC, destinataire de l'acte, que personne n'a pu ou voulu recevoir cet acte, qu'il a laissé

délégué, les obligations découlant de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; qu'à aucun moment elle n'avait invoqué, fût-ce à titre subsidiaire, une faute distincte consistant à avoir laissé

nouvel échéancier ; que M. et Mme X... se sont acquittés ponctuellement des échéances ainsi recalculées et prononce la résolution de la vente pour la seule raison que les accédants à la propriété ont laissé

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans le cadre du respect du principe de la contradiction, les experts sont tenus lorsqu'ils reçoivent un dire d'une partie de le communiquer aux autres parties et de laisser

qu'elle serait apte à un poste similaire dans une autre entreprise » ; qu'en se fondant ainsi sur les seules allégations de la salariée, sans relever des éléments établissant des faits de nature à laisser

grief à l'arrêt ayant condamné l'assureur à ne lui payer que la somme de 37 554,40 euros au titre de son préjudice matériel, de rejeter le surplus de ses demandes de ce chef alors « que le juge ne peut laisser

durée indéterminée a violé les articles L. 1242-2 et L. 1242-7 du code du travail ; 3°/ que lorsqu'un contrat à durée déterminée de remplacement est conclu pour un terme précis et que le salarié est laissé

mainlevée de la saisie ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir de bonne foi le créancier qui, par sa négligence, laisse

ce permis n'avait été obtenu que le 23 décembre 2015, ce dont il résultait que la condition suspensive était censée défaillie à cette date, et n'avait par conséquent pas pu se réaliser dans le délai laissé

identifié deux postes, soumis pour avis au médecin du travail, lequel concluait que le seul poste d'agent polyvalent correspondait à ses préconisations [et] proposé ce poste à Mohamed Y... lequel a laissé

application des dispositions particulières, d'une condamnation pénale ; qu'en fait, aucun élément ne milite en faveur du requérant qui n'invoque d'autre mérite que la situation irrégulière qu'il a lui-même laissé

gravité ; qu'enfin, les gages d'insertion sociale qu'il invoque et notamment son engagement maçonnique au sein des loges de Figeac et de Rodez qu'il fréquente régulièrement comme le révèle le mémoire, laisse

rejeté vers la gauche, tout en restant sur la chaussée ; que les gendarmes ont situé le point de choc présumé au vu non seulement des déclarations de la victime, mais également des débris de verre laissés

avec X... pour le compte de l'association, qu'il a prêté cette somme " le 30 octobre 1987 " à celui-ci : " Le 30 octobre 1987, Jean-Louis X... s'est présenté à mon bureau à Paris et m'a demandé de lui laisser

appartenant à la partie civile, ne pouvait, sans entacher sa décision tant de contradictions que d'insuffisances, écarter l'existence d'une soustraction ; "alors que, d'autre part, la Cour, qui a laissé

salariés interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers buvaient l'apéritif dans les locaux de la boucherie, qu'il y avait des bouteilles d'alcool, et enfin qu'il y avait du laisser-aller