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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir en qualité d’agent public lanceur d’alerte ayant déclenché l’article 40 du code de procédure pénale ainsi qu’au regard de son
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488132.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A revendique la protection reconnue aux " lanceurs d'alerte " par la loi du 16 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 19 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Soutien aux lanceurs d’alerte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, cette dernière commençant à partir du troisième lacet.
Source officielle6e chambre
60325132ee626586da831648
27 février 2018
27 février 2018
[C] peut être considéré comme un lanceur d'alerte.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524e1
30 avril 1997
30 avril 1997
non-respect des accords collectifs pour la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement prive celui-ci de toute cause réelle et sérieuse ; que l'article 507 de la Convention collective des imprimeries de labeur
Source officielleChambre sociale
626cd346bd20aa057d9f38a8
28 avril 2022
28 avril 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
626cd34fbd20aa057d9f38c6
28 avril 2022
28 avril 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
626cd354bd20aa057d9f38dc
28 avril 2022
28 avril 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a5
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière,
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a7
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Denis PARINET, défenseur syndical INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 03 mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nadia Hanafi, greffière
Source officielleChambre sociale
628dcaf514cc2751aa86bb93
5 mai 2022
5 mai 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f43d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEZ N° Minute : 24/00462 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301675_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201728_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502079_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.551-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502980_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503005_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503058_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleciv1
6137266ccd58014677425755
12 juillet 1994
12 juillet 1994
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) de Mme Z..., Barbe Van A..., épouse Y..., sans profession, demeurant à Monaco (Principauté de Monaco), 6, Lacet
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