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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
K5 - 98849 NOUMEA CEDEX Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de représentante des créanciers des sociétés
Source officielleOrdonnance sur requête
62c7c979cb8dca058e3e7881
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° RG 22/00122 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 22/122 Nous, Laure BOURREL, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer
Source officielleServ. contentieux social
686eae5872b5e5e648cad4a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleServ. contentieux social
67eeccdab848dd6814c5cf2c
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Madame [X] [R] Conseil départemental de Seine-saint-Denis non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d36a
15 avril 2010
15 avril 2010
SYSTEM TV en la personne de son représentant légal UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Laure X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089a
23 mai 2013
23 mai 2013
.-98890 PAITA représenté par la SELARL MANU TAMO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SARL LM LES 5 ELEMENTS ...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033609867
9 décembre 2016
9 décembre 2016
suspendre l'exécution. 3° Sous le n° 405421, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 novembre et le 30 novembe 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
12 février 2013
Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004
21 mai 2014
21 mai 2014
DASA KORUS, d'étendre les attributions de sa conjointe Marie-Laure X... au secteur " petits travaux " et d'augmenter sa rémunération ; que Chartes Z... refusait ce changement en objectant que les petits
Source officielleServ. contentieux social
69dd2fd2cdc6046d471e6a5b
8 avril 2026
8 avril 2026
barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE L’ESSONNE non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleServ. contentieux social
686eae5c72b5e5e648cad56d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
comparant C/ *[3] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412750
29 septembre 2004
29 septembre 2004
muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a adressée le 4 juin 2003 au greffe de la Cour de Cassation, un avocat disant agir en qualité de mandataire de la société Choisy Laur
Source officielleciv3
613724abcd58014677417667
20 juin 2006
20 juin 2006
Josée X..., épouse B..., Françoise X..., épouse C..., Christine X... et Laurie X... et MM. D... X... et E...
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
698674a8cdc6046d4749837c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [U] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Anne-Laure
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b70cdc6046d47ab4e78
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2026000789 N° PC : 2025/1188 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY
Source officielle2ème chambre section C
69b91a06cdc6046d47f35f05
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 28 Septembre 2023, N°23/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26adb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26add
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL Anne-Laure Denize [5] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 4] ARRÊT DU : 08
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7379
4 avril 2024
4 avril 2024
SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame [J] [C] ayants droits de Monsieur [V] [B], décédé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c4643a
12 avril 1995
12 avril 1995
Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 92-11.950 et 92-11.975 qui s'attaquent au même arrêt ; Attendu qu'à la suite d'un accouchement par césarienne à la Clinique de l'Essonne, Marie-Laure
Source officiellePage 49 sur 1320