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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01006_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Savoie, et à ce que le versement à son avocate d’une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01528_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus de ses conclusions Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme C épouse A représentée par Me Labarthe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0125DEC002178322
25 janvier 2024
25 janvier 2024
41643/19, 14 September 2021; Laraba v. Denmark (dec.), no. 26781/19 , 22 March 2022; Adam Johansen v. Denmark (dec.), no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0125DEC003273921
25 janvier 2024
25 janvier 2024
41643/19, 14 September 2021; Laraba v. Denmark (dec.), no. 26781/19 , 22 March 2022; Adam Johansen v. Denmark (dec.), no.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f59066fd7c90fc26ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MUTUALISTE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 326 127 784 00048 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e93450
13 avril 2023
13 avril 2023
avocat au barreau de Lille SA Banque Française Mutualiste [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marjorie Thuilliez, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Juliette Lassara-Maillard
Source officielleChambre civile 1-2
670f58674ad0d5ee7d7e5e26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audit siège Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078050 Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b4653e3bdd077851dfd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
auditrices de justice DEMANDERESSE : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - RCS PARIS 326127784 - [Adresse 4] Représentée par Me Anne-bérangère LAURENCE, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2217240_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
20 mars 2002
Henri demeurant : 8 Route de Montbrison Lieudit Les Yvernons 69610 SOUZY Avocat: Maître BERNARD-LABARGE (TOQUE 72) APPELANT - --------------- SCP DUTRIEVOZ MADAME MARIN Elisabeth demeurant: Route de
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad1
27 février 2008
27 février 2008
Elle soutient par ailleurs que les droits d'usage qu'elle a consenti sur cette parcelle au profit des sociétés AS 24, SCI LABARRIÈRE et JUDES sont aujourd'hui éteints, aucune servitude n'ayant été créée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b719fb201587f74be0167
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, demeurant [Adresse 10] [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Jean-baptiste LANOT de la SCP MIRIEU DE LABARRE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007792028
25 mai 1992
25 mai 1992
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007793590
11 mars 1991
11 mars 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de la Seyne-sur-Mer et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834268
19 juin 1992
19 juin 1992
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES COTES-DU-NORD et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834608
11 juin 1993
11 juin 1993
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Jane X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837039
6 décembre 1993
6 décembre 1993
Labarre, Conseiller-d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d334cdc6046d47f52e78
27 janvier 2026
27 janvier 2026
intervenu en 1925 entre [Y] [Z], né le 19 mars 1908 à [Localité 7], et [M] [O] (pièce 9) ; - L'original et la traduction de l'ordonnance rendue le 20 juin 1987 par le président du tribunal d'instance de Larbaa-Nath-Irathen
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f7bacdc6046d47aef70d
9 avril 2026
9 avril 2026
supposer la copie de l'acte de naissance de [D] [P] [N] produite en original, le tribunal relève avec le ministère public que la grand-mère maternelle du demandeur, [L] [N], née le 30 janvier 1934 à Larbaa
Source officiellePage 49 sur 57