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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2401586_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

à la charge de l’Etat le versement à Me Lecour de la somme demandée de 1 000 euros.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308681_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lecour, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CC

civ2

613721ebcd580146773f8b91

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean X..., 2 / Mme Christiane X..., née Y..., demeurant ensemble à Lezoux (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit

Source officielle
TJ

Exequatur

69d6a728cdc6046d478f43ef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des sociétés de Paris sous le n° 552 120 222, représentée par son Directeur Général, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Maître Clément DUPOIRIER de Herbert Smith Freehills Paris LLP, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740978e

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Louis Z... et sa fille Claude Z..., épouse Ledoux, 3 / de Mme Andrée, Rose Z..., demeurant ..., et actuellement 1060, avenue Marine royale, Résidence Le Jean Bart, 06210 Mandelieu, défendeurs à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a35ae73470041cef8f3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de [Localité 8] 754 800 712 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf96

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En qualité d’assureur CNR et TRC représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P325 DEFENDEURS

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67061e61fde28ee4207113de

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant, concluant par la SCP Manil, avocats au barreau des Ardennes Intimés : - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

R. signé le 28. 01. 2008), non comparant, sans avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1326a1876057df5d356

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 4], Association déclarée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88164

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66ff85b3a4ff9ec259c096de

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LEELOU Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d04

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

né le 05 Mai 1947 à WAZIERS (59119) ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77904cdc6046d4703f73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse, ayant pour avocat Maître Julie MISMISIS, membre du cabinet RACINE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 4], Comparante, par

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163230c3dbed56e5e2c2eb5

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

COTRAFI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître ENGELSEN Axel, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SCP MARION LEROUX COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

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CA

Chambre Sociale

626a2f8671469e057d789b93

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de la SELARL JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de ROUEN Madame [I] [Z] épouse [D] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [E] [D] 270 rue Gabriel Crochet

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fbcdc6046d47ed87f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(RG 11-23-178) Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37e7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MONTPELLIER N° RG 18/00655 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [S] [G] de nationalité Française 15 Place des Halles 34190 GANGES Représenté par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat

Source officielle