chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Construction industrielle métallique de sable (CIMS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société John

du 29 mars 2019 relative aux travaux d'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac sur les communes de Mérignac, le Haillan et Pessac comprenant l'avenue John

justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de Mme C A et Mme D A du logement qu'elles occupent, situé au 7 boulevard John

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 65901/01 by John

' condamné la SAS Caploc à restituer à ses frais, avec les pièces administratives s'y rattachant entre les mains de et au profit de la SAS Industrie Services le tracteur agricole occasion de marque John

John Richard X... ; M.

DU 20 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Sylvaine Solange X... veuve Y... Z.../ Lydie Josèphe A... divorcée Y..., Claude Y... épouse B..., Pascale Y...

(JOHN-WESLEY), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 7 DECEMBRE 1970, QUI A DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE D'EXTRADITION PRESENTEE A SON EGARD PAR LE

#Celtec Ltd mod John Astley m.fl..#Anmodning om præjudiciel afgørelse: House of Lords - Forenede Kongerige.

#The Queen contra Commissioners of Customs and Excise, ex parte EMU Tabac SARL, The Man in Black Ltd, John Cunningham.#Petición de decisión prejudicial: Court of Appeal, London - Reino Unido.

Sylvain X..., exploitant de l'entreprise individuelle C... X..., afin qu'il procède à la fourniture et la pose d'un escalier sur voûte sarrasine. M.

LA CHOUANNERIE D'EAUBONNE C/ Sylvain X... ...

Sylvain Y..., demeurant chez Mme Fatima A..., Bât. 1 Maison Blanche, 21 Bréval Daniel X... à Marseille (13014) ; M. X se disant M.

Jean X... et Mme Sylviane Y... ont vécu en concubinage de 1994 à 2004 ; que deux expertises judiciaires ont été ordonnées afin de déterminer le montant des sommes réglées par Mme Sylviane Y... au titre

Sylvain, contre l'arrêt n° 417 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 10 novembre 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat

Sylvain Z... à payer le prix de cession de droits à paiement unique, a M.

    Decides to join the applications;   2.     Declares the applications admissible;   3.

John Y..., 4 / de M.