deux lots dans un immeuble en copropriété, ayant demandé à être autorisés à aménager les combles avec pose de deux "chiens-assis" côté cour, afin de construire une chambre d'enfants et une salle de jeux

CETAT39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Qualité pour la mettre en jeu - Mise en jeu par l'association syndicale maître de l'ouvrage

éléments, réformera sur la peine et condamnera le prévenu à la peine de huit ans d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate à freiner le prévenu dans une délinquance mettant en jeu

W... et que la voie nouvelle et l'aire de jeux qui appartiennent à M. W... seront cédés par ce dernier à l'Association syndicale".

de la boulangerie-pâtisserie, qu'elle ne justifiait pas d'éléments qui permettraient à la cour d'appel de vérifier le respect du droit communautaire au regard des critères relatifs au jeu

de la boulangerie pâtisserie, qu'elle ne justifiait pas d'éléments qui permettraient à la cour d'appel de vérifier le respect du droit communautaire au regard des critères relatifs au jeu

d'application ledit protocole et par suite violé l'article 1134 du Code civil ; alors d'autre part, que l'article 3 du protocole de cession d'actions accordait le droit aux cessionnaires de mettre en jeu

défaut de motif ; que la société Didier Richard faisait valoir dans ses conclusions récapitulatives d'appel l'inexistence de la créance de solde de prix des consorts Z..., A... et B... qui résultait du jeu

ce courrier dans le délai contractuel de trente jours, le principe de sa garantie est donc acquise, sans qu'il y ait lieu de répondre aux différents moyens qu'il soulève afin de s'opposer à la mise en jeu

Non déterminable à partir du texte fourni.

jugé nulle la mise en 'uvre visant la clause résolutoire en date du 20 janvier 2015' Et statuant à nouveau de ce chef : Dit et juge que le contrat de crédit-bail immobilier a pris fin par le jeu

Invoquant une dégradation de ses conditions de travail mettant en jeu sa sécurité, il a saisi la juridiction prud'homale en avril 2015 afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail

prévoyant la perception, au titre de la rémunération de la caution, d'une commission annuelle de 48 750 euros exigible à compter du jour de la signature du contrat ; que, souhaitant ne plus mettre en jeu

A..., a assigné celui-ci pour mettre en jeu la garantie de passif consentie par le cédant ; Attendu que la cour d'appel a condamné M. A... à s'acquitter de cette garantie entre les mains de M.

X... a sollicité un dégrèvement de la taxe sur les appareils automatiques de jeux au titre de l'année 1985 en faisant valoir que la perception de cette taxe contreviendrait à des dispositions de droit

X..., contacté depuis 1984 par le Pari mutuel urbain (PMU) en vue de l'implantation de paris et de jeux dans l'Ile de la Réunion, a travaillé, à partir de décembre 1986, pour cette entreprise ; qu'après

formé le pourvoi n° S 21-22.455 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie réunionnaise des jeux

état d'une scène sur la plage de Sète au cours de laquelle Anna lui aurait caressé le sexe pendant qu'il dormait, qu'il se serait réveillé le sexe en érection ; qu'il a également évoqué l'existence de jeux