[K] [R] [W] et les treize pièces du bordereau annexé et constaté la caducité de l'assignation délivrée par la société Gautier au groupement forestier du [Adresse 7] et à M. [H] [R] [W].

[X] [K] (Me Jean-Pascal BENOIT ) C/ S.A.

Christophe B..., domicilié [...], 6°/ Mme Pascale C..., domiciliée [...], 7°/ M. Jean-Loup D..., domicilié [...], 8°/ M. Patrick E..., domicilié [...], 9°/ M. Marc F..., domicilié [...], 10°/ M.

N° 2019/ 375 N° RG 17/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM2P SARL PROJET.PC C/ SARL CEGIS [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN

de contenance effectué graphiquement à l'aide d'un planimètre aboutit à 23 a 98 ca pour la parcelle D [Cadastre 11] et à 6 a 77 ca pour la parcelle D [Cadastre 12], écarts qui s'expliquent par le fait

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille treize.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Philippe X...

Cette construction bénéficie d'une servitude perpétuelle de passage s'exerçant sur la parcelle AT n° [Cadastre 14] pour la relier à la route de [Localité 21].

Y..., situé au 88 rue St Jean au Touquet pour une mise à dimension de bague et un projet de création de pendentif au cours du mois d'octobre 2000 ", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Enfin, il importe peu que les parcelles expropriées soient au cas d'espèce ou non raccordées à une parcelle voisine, dès lors que l'article L. 322-3 du code de l'urbanisme impose une desserte de l'ensemble

Imaginez les conséquences désastreuses sur notre contrat commercial si le client vous avait aperçu cette nuit-là, en train de vaquer à vos propres occupations !

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, composé des parcelles cadastrées BR nos 93, 94 et 95, se situe à l'angle de l'avenue Roger Salengro et de la rue Alexandre Dumas.

Jean-Claude Y...

Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS (45), de Jean Jacques et de Z...

d'un train, le bruit de ce passage n'a pas à être retenu au titre des effets cumulés.

Jean-René et de Y... Jocelyne De nationalité française Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... Prévenu, intimé, libre, non comparant Z...

En treizième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'orientation d'aménagement et de programmation du Pignadas jouxte au sud la parcelle de la requérante cadastrée section OB n° 1496, qui borde