JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Alain Y... ... représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence

Serge X..., demeurant ..., 10°/ M. Georges I..., demeurant ..., 11°/ M. Elin E..., demeurant ..., 12°/ M. Joseph J..., demeurant ..., 13°/ M.

Y..., Henri Y... et Jean-Marie Z... ont consenti à titre gratuit la cession de 70 m² sur la parcelle [...] ; que par courrier du 6 décembre 2006, le Conseil général des Alpes Maritimes les informait que

Z... s'engagent eux-mêmes à laisser libre le " passage existant " permettant l'accès à la parcelle J....

SCP LEVY/BALZARINI/S AGNES/SERRE avocat plaidant Monsieur Jean-Pierre F...

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

88/2440 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Jacques X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2020, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : - de rejeter la requête de Me Pascual

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Catherine Y... à payer à Monsieur Jean-Marie X... la somme de 46. 500 euros à titre de récompense ; AUX MOTIFS

-la parcelle BX n° 11, une terre maraîchère irriguée partiellement occupée par des serres chauffées, située à proximité du chemin de la 1ère Ecluse.

X... ; Aux motifs propres que sur la demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Jean X... décédé le [

leur divorce le 15 mai 2001 ; que des difficultés sont nées au cours du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que, après la licitation d'une parcelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

A et la parcelle B ; Considérant, sur la largeur du passage, que la servitude conventionnelle instituée par acte du 1er octobre 1988, publié le 18 novembre 1988, dont les termes sont reproduits dans

Jean-Pierre R..., demeurant ... à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ Mme Claudine S..., demeurant voie Romaine, chaussée de la Source à Cyreste (Bouches-du-Rhône), 208/ M. Pascal T...

Revendiquant la propriété de ces parcelles, par acte du 14 mai 2001, M. Henri Y... et M.

Le même jugement annulait l'acte de notoriété établi les 27 septembre et 19 novembre 1985 portant sur les parcelles susvisées étant précisé que la parcelle AV 225 est issue de la division de la parcelle

D 1113 31 a 54 ca -parcelle D 111448 a 35 ca-parcelle D 1115 6 a 41 ca, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 M.