B... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société civile professionnelle Claude X..., André Y..., Mme Carmen A... et Jean-Louis Z... et celle de

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

X... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Marie-Antoinette Y..., veuve B..., par tromperie de la caisse de retraite de la RATP, et l'a condamnée à payer à Marie-Antoinette Y..., veuve B...,

Y... épouse X... ... 53380 ST HILAIRE DU MAINE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 30009 assistés de Maître Jean LANDRY, avocat au barreau de Laval INTIMÉE

la fatigue accumulée par son mari André V... « pendant la période où il ne bénéficiait pas des onze heures de repos consécutives » ; 13) une attestation par laquelle Mme Françoise W... a indiqué, sans

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Marie, Louis, André P., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour

André X...

Jean-Marc, Claude, Guy BERNIER, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 3] (P 074) DEFENDEUR(S) : * EURL [U] [Adresse 4] Représentant légal : M.

elle a été assujettie au titre de l'année 2007, à raison de deux établissements hôteliers exploités sous l'enseigne " Ibis " et " Etap Hôtel " et situés 278, avenue de Paris et 2, avenue du professeur André

Marc X..., demeurant ..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Jean-Marc CO, demeurant ..., M. Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M. Roland CT, demeurant ..., M.

INTIMES Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Maud VUILLEMIN substituant Me Marc FARDET, avocat au barreau de DOLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.

Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Christophe Dominique Marie X... ...

Jean-Pierre Z... lors du deuxième tour de scrutin qui a eu lieu le 19 mars 1989 dans la commune de Carhaix-Plouguer pour le renouvellement du conseil municipal ; que M.

Jean-François Y..., notaire en retraite, domicilié à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre, section 2), au profit

(Côte-d'Or), 78/ Mme Marie-France D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 88/ M. Jean-Noël XW..., demeurant ...

Jean-Luc I..., demeurant Châteauvieux à Faverges-de-la-Tour (Isère), 14 / de M. Gérard J..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Soudain (Isère), 15 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / de la société anonyme Etablissements Jean C...