Jean-Paul X..., a annulé l'arrêté du 17 avril 1989 par lequel le préfet de la Vienne a autorisé par dérogation l'ouverture d'une officine de pharmacie ... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

LARZUL immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro B 775 453 210 agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul

démarches nécessaires et déposé les chèques des associés pour la constitution du capital ; qu'il n'avait aucun souvenir ni de Yago Z... ni de Jean-Paul B..., n'ayant eu que Jean-Michel X... comme interlocuteur

Robert Huguet, Jean-Paul C..., Bernard Z..., Francis Y... et Mme Marise X..., demeurant tous à Beychac-et-Caillau (Gironde) ; MM.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 5 avril 2007, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, en fixant à la

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1989, qui, pour infraction à la législation sur les agents immobiliers, l'a condamné à 10 000 francs

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 1998, qui, pour la contravention de détournement de précompte, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

Jean-Paul, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION en date du 9 septembre 1987 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant

Jonathan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Paul Y... du chef d'agressions sexuelles

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [R] [N] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au

Article 908 C.P.C) N° RG 22/00861 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 05 Janvier 2022  Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-paul

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, SOUTENANT QUE ROGER ET JEAN-PAUL X...

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique Y... du chef de rappel ou mention

la société Sorhomet était de la marchandise légalement acquise" et que "ces allégations de Gilbert Y... pour prouver sa bonne foi, empreintes de contradictions et pour le surplus non confirmées par Jean-Paul

A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante à payer aux consorts X...les sommes suivantes au titre de l'action successorale : 39. 574, 40 euros en réparation du déficit fonctionnel subi par feu Jean-Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Paul X..., agent EDF, est décédé d'un accident cardiaque le

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Paul