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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du chalet projeté est desservi par l'impasse du Haut des Mouilles, qui débouche ensuite sur le chemin du Maz constituant une voie ouverte
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990034-2108590
3 mai 2007
3 mai 2007
A l’issue de l’agression, 16 personnes furent hospitalisées ; elles présentaient essentiellement des blessures à la tête, souffraient de maux de tête et avaient des hématomes au visage.
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il se compose en majorité d'habitat pavillonnaire côté rue Pasteur, et collectif côté rue Jean Jaurès. Les immeubles collectifs vont du R+1 au R+10.
Source officielle1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne Arnoux, Greffier.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2dbb
8 avril 2025
8 avril 2025
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301457_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
10 novembre 2006
21175113 PARIS CEDEX 02prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00030542 LB/CDplaidant par Me MAZIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00832
30 mars 2011
30 mars 2011
sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Collomp, président, et Mme Mazars
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e0154874e929a9d8fa37dd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 2] sous le numéro 384 560 942, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Mazars, conseiller doyen en
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c95
10 juin 1998
10 juin 1998
Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A F, représentés par Me Mazza, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 décembre 2020 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté leur demande de protection
Source officielle1ère chambre
DTA_2200559_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E F, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G, A et B, représentés par la SELARL Jehanne Collard et associés, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD003249296
22 juin 2000
22 juin 2000
The second application was lodged by Mr Jean-Louis Mazy on 1 August 1996 and registered on 7 August 1996 under file no. 32547/96. Before the Court the applicant was represented by Mr O.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1202REP002238493
2 décembre 1997
2 décembre 1997
the muddy jeans; (k) evidence from the victim in his statement of evidence and in cross examination that the gunmen wore matching army type combat trousers (not jeans); (l)
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f09
15 décembre 1999
15 décembre 1999
X... conteste les faits à lui imputés et soutient être victime d'une machination liée à la séparation d'avec son épouse ; que des éléments recueillis à la procédure d'information, il apparaît que la jeune
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f26
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Elle réfute avoir maqué à son obligation de rechercher le reclassement de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
n° 2007051770 APPELANT Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques
Source officiellePage 49 sur 57