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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b190

Appel

26 février 2008

26 février 2008

AFFAIRE : Carlos Alberto X..., Héléna Maria Y... épouse X... C / Annie C... épouse D..., Francis D...

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f060d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

soudanais, dont le siège social est situé à Khartoum, Soudan, PO Box 2632, représentée par son directeur général, Monsieur Osman F..., domicilié en cette qualité audit siège, Contre : 1°) - Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANO CT ION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbfbbd03a05db9650c4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

06051 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHV SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [C] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Carole

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde392

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Fait à ORLEANS le 08 Octobre 2024 Le greffier Le Juge Carol-Ann COQUELLE Julien SIMON-DELCROS Copie de la décision a été transmise par PLEX avec récépissé au patient, à Monsieur le Directeur de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847163001e49f9f26b43

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

NOIRARD, greffier placé, En l'absence du ministère public, En audience publique du 16 Juillet 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier. Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e20acdc6046d473c056a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60aecdc6046d471d1f1a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf86bcdc6046d47d1b9ac

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Stéphane NAVARRO M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac76dccdc6046d47deeafc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bafcdc6046d471cde9d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c57cdc6046d471ceeac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42cb4cdc6046d47f14c79

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46358cdc6046d47f64282

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb595

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Jean Y..., demeurant ... à Loire-sur-Rhône (Rhône), 8 ) M. K... Caille, demeurant ... (Allier), 9 ) M. Raymond Z..., demeurant ..., 10 ) M. Louis B..., demeurant ... (7e) (Rhône), 11 ) M.

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d247

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jean-Marie C..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Faivre Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6865

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de référence s'établit à 23,41 euros par mètre carré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903db

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddff

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Synd. copropriétaire DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARRE LUMIERE SARL TOUTRAVO C/ SAS SARETEC Société ASTEN APPELANTS : Monsieur Hervé X...

Source officielle

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