Jardel, conseiller doyen rapporteur, M. Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° C 14-25.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10274 F Pourvoi n° J 15-20.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Patrick X..., demeurant rue du Sou à Ruy, Bourgoin Jallieu (38300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a

DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, la SCP M’BAREK AVOCAT Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

Copie exécutoire / Expédition le à Me Fanny CHAVRIER, Me Audrey GELIBERT, la SCP LSC AVOCATS, la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

(successeur de Me Y...), syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée BLANCHOUD, demeurant rue Docteur Polosson à Bourgoin-Jallieu (Isère), 2°/ l'ASSOCIATION POUR LA GESTION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP d'avocats TEJTELBAUM-TARDY CHARVET, dont le siège est à Bourgoin Jallieu (Isère), avenue des Alpes n

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lamaa Z..., demeurant groupe Libération, bâtiment Vercors, allée 1, à Bourgoin Jallieu (Isère), agissant

Antonio Y..., demeurant tous trois Dickson Saint-Clair, BP 701, Saint-Clair, 38358 La Tour Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu,

G E, en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le commerce " Le Kaloupilé " situé à Bourgoin-Jallieu.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00061) rendue par le juge de la mise en état de Bourgoin Jallieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJQI Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Marion GIRARD de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00056 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHD JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7]

D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 Appel d'une ordonnance 24/038 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN-JALLIEU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

00376 SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No RG 03/00670) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU