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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300540_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Elle observe que l'expert a noté un point qui aurait dû être relevé qui concerne le pneumatique droit, et qui est sans lien avec l'accident.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC007067112
19 juin 2018
19 juin 2018
Turning to the circumstances of the present case, the Court notes in the first place that the scope of the applicant’s complaint is limited to whether the dropping of murder charges in respect
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01267
22 juin 2016
22 juin 2016
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 8 octobre 2014) que Mme X... a été engagée le 5 juin 1993 en qualité d'agent d'entretien par la société Ottoneto, aux droits
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216642
4 mars 2022
4 mars 2022
font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Published on 21 March 2022 FOURTH SECTION Application no. 36163/21 Janit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecc3ea43407b9112795
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleJLD
68e4295c681ed727f2a5e8b8
5 octobre 2025
5 octobre 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffer, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
68e42962681ed727f2a5e972
5 octobre 2025
5 octobre 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
68e42964681ed727f2a5e98f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
69656b48cdc6046d47122634
10 janvier 2026
10 janvier 2026
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
6956ec0575782d5f067f1af5
1 janvier 2026
1 janvier 2026
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
695ed4f8cdc6046d478d0bce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
697de80fcdc6046d47610dae
1 janvier 2026
1 janvier 2026
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e85ecdc6046d47f2ea38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement avant dire droit du 23 novembre 2024 le tribunal a désigné un second [9] (ci-après [12]) en l’espèce celui de la Région Centre Val de Loire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6516703a788aac83189ea8fd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fbac8a1343b8cd6238a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [H] [Y] (Salarié), dépourvu de pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fbcc8a1343b8cd623aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [A] [F] (Salarié), dépourvu de pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT
Source officielleJEX
69d6cfffcdc6046d4792555c
7 avril 2026
7 avril 2026
SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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