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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468678.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision orale par laquelle le département de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507860_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506202_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le préfet de l’Isère lui a délivré un certificat de résidence algérien d’une durée d’un an seulement valable jusqu’au 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306168_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; 2°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère l’a licencié ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203985_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il produit un avis de réception portant le tampon du service courrier de la préfecture de l'Isère du 30 mars 2022 et le préfet de l'Isère ne conteste pas avoir reçu ce document.

Source officielle
CC

civ2

613720a7cd580146773ecfa2

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Issarte a saisi cette commission à la suite de l'agression dont il a été victime le 10 juillet 1973, n'ayant pu obtenir l'exécution de l'arrêt statuant sur les intérêts civils qui avait fixé le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508735_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304340_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La caisse d'allocations familiales de l'Isère a accepté sa demande et estimé que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102864_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B conclut au rejet du déféré du préfet de l'Isère. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203501_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du préfet de l'Isère la somme réclamée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203775_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une décision du 30 juin 2022, le préfet de l'Isère a fait droit à la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204334_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Giray, visées par l'arrêté du préfet de l'Isère du 10 septembre 2021 autorisant leur occupation temporaire par les agents de l'administration ou les particuliers auxquels Isère Aménagement aura délégué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201488_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510268_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... n’est pas fondé à soutenir que la préfète de l'Isère a entaché sa décision d’erreurs de fait. Dès lors que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101802_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508922_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète de l’Isère du 28 mai 2025 est annulé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512757_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Flèche intérim Isère n’était pas visé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505760_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or ce n’est qu’à compter du 25 novembre 2024 que Mme A..., sa signataire, a bénéficié d’une délégation de signature de la préfète de l'Isère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204069_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le préfet de l'Isère lui a ensuite délivré plusieurs titres de séjours portant la mention " étudiant " entre le 1er novembre 2016 et le 21octobre 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108272_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B, ainsi que celles de Me Pinto pour le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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