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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372251cd580146773fbf9c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Hervet X..., demeurant allée des Gravettes, Issac à Saint-Médard en Jalles (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle

Page 49 sur 194

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184443

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

la requérante envisageait de commencer un diplôme d'études approfondies de langue, littérature et civilisation juives à l'université de Paris VIII après avoir obtenu en 1997 une licence d'études islamiques

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008103782

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

prenant des cours d'allemand au Goethe Institut de Rabat au cours des années 1999 et 2000, a été admis à s'inscrire au diplôme d'études approfondies (DEA) "Droit, institution, sociétés- Méditerranée, Islam

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4155

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

du parti national britannique (une organisation néonazie), apposa sur la fenêtre de son appartement une affiche avec une photographie du World Trade Center en flammes et les termes «   Dehors l’Islam

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10732

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Niko Tiour Noshar, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3] (Iran République Islamique

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7828607-11178317

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de toutes ses évolutions et influences non islamiques. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159843

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

From January 2008 the applicant held seminars entitled “Basic Information on Islam” ( Grundlagen des Islams ) at the Austrian Freedom Party Education Institute ( Bildungsinstitut der Freiheitlichen Partei

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Dans cet ouvrage diffusé en librairie, l’auteur entend «   souligner particulièrement ce qu’il croit être l’incompatibilité de la civilisation européenne avec la civilisation islamique dans une aire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme, [Y], [P] a adopté en 2014 une tenue vestimentaire conformes aux préceptes de l'islam radical, y compris dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'hôpital de, [Localité 2], qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC004405804

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

    De plus, invoquant en substance l'article 7 de la Convention, Murat Islam se plaint de l'absence de légalité de la peine qu'il a encourue.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2499453-2708512

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Elles sont les mères respectives de Mourad Lyanov, né en 1983, et d’Islam Dombayev, né en 1984.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11135

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

to provide public religious services to members of Alevi faith: violation Article 14 Discrimination Difference in treatment between members of Alevi faith and citizens adhering to majority branch of Islam

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00866

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122674

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

He noted that as a male Muslim he had to perform the congregational Friday prayer in order to fulfil one of the requirements of his religion, Islam.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-108053

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)275 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Compagnie de navigation de la république islamique

Source officielle
TJ

REFERES

697c9212cdc6046d473e28ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCI TROUVILLE Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537861_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., de nationalité nigériane et appartenant à la communauté yoruba, soutient qu’il craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d’origine au motif qu’étant enseignant en sciences islamiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303019_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

son ordinateur, ayant conduit à découvrir des connexions multiples de clés USB, la présence de vidéos dans lesquelles des personnes utilisent des armes à feu ainsi que deux vidéos de propagande de l’islam

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008023630

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

KHADRAOUI en cas de retour en Algérie alors que l'intéressé n'apporte à l'appui de ses allégations qu'un document dont il n'est pas démontré qu'il émane effectivement du Front islamique du salut ; qu'au

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2302280_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A el Islam C, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 mai 2023

Source officielle