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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e201eacdc6046d478de40d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20298cdc6046d478df21f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47b14cdc6046d47326e20

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20107cdc6046d478dd03a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,31 € HT, 13,86 € TVA, 83,17 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd3bcdc6046d47a75b40

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 68,16 € HT, 13,63 € TVA, 81,79 € TTC 2021J01315 - 2611700023/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Isabelle

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e376

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Y..., épouse Z..., 2 / de Mme Isabelle Y..., défenderesses à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

G : 12/ 06594 Mme Isabelle X... C/ Me Brigitte Y...

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f380f8cdc6046d471a50bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République Adjointe Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f38e45cdc6046d471c6288

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f12225cdc6046d47e42672

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a99ccdc6046d47028528

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérome SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6865a51372b7e1b6bf1e308a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEV MANAG [Adresse 2] [Localité 5] non représentée, NOUS, Konny DEREIN, Première Vice-Présidente, statuant en matière de référé, assistée de Isabelle JAECK, Greffier, Vu notre ordonnance de référé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210484

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X..., de Mme E... , de Mmes Isabelle et Claire F... X... et de Mme Julie X... ; Sur le rapport de M. B..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd5801467740606f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Guillaume Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Isabelle Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682417

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'AMAGNE ARDENNES SOIT JUGEE RESPONSABLE DE L'INTEGRALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT QUI A PROVOQUE LA MORT D'ISABELLE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852454

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Isabelle A, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc747cdc6046d470928d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7dacdc6046d470932a8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f5fcdc6046d47a86ece

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326bbcdc6046d47a8ebce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

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