AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137213fcd580146773f2333
6 juin 1990
6 juin 1990
confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988) qui l'a condamné à verser des subsides à Mme Evelyne X... pour l'entretien de l'enfant Julien, né le 8 octobre 1981, d'avoir retenu l'existence de relations intimes
Source officiellePage 49 sur 1849
SoJo, INTINI, Sonia, BALESTRIE
01/03/2023
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LA PAILLOTTE, INTINI, Addolorata
13/11/2014
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MUFFAT-JOLY Eric : RESTAURANT BAR LE CHALET, MUFFAT-JOLY, INTINI, Eric, Louis, Addolorata
19/06/2014
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Commune de DOUSSARD, LA PAILLOTTE, INTINI, Addolorata
Concession.
08/06/2010
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civ2
60794d369ba5988459c485a4
10 juin 2004
10 juin 2004
Y..., intimé, dans ses conclusions du 26 novembre 2001, n'avait pas demandé que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance en
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