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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-215391
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Case Date of the decision 46369/18+ Camille LE TIRILLY AND Sandra DORNIC 20/05/2021 49879/18 Huseyin ALTINOK 25/03/2021 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127486
18 septembre 2013
18 septembre 2013
2012 EKINCI 15009/08 27/11/2012 VARI 41656/08 13/11/2012 BASAK 56080/08 18/09/2012 YUCE 61725/08 27/11/2012 ALADAG 19051/09 27/11/2012 KAYA ET AUTRES 23587/09 18/09/2012 ARSLANSEN 25907/09 27/11/2012 HUSEYIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303497_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 mai 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officiellesoc
613722c5cd5801467740144c
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Huseyin XD..., (CFDT), 23°/ de M. G... F... Santos, (CFDT), 24°/ de M. Gérard XX..., (CFDT), 25°/ de M. Christophe R..., (CGT), 26°/ de M. Patrick Z..., (CFDT), 27°/ de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01289_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62176cdc6046d47e59414
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e628eecdc6046d47e63a26
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664e6cdc6046d47ee65f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6654ecdc6046d47ee6c24
21 octobre 2025
21 octobre 2025
vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668bdcdc6046d47eea832
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668cfcdc6046d47eea96c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6751acdc6046d47ef8d46
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67588cdc6046d47ef94fd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67598cdc6046d47ef9607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679f9cdc6046d47efe244
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6891fcdc6046d47f0eea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e689b6cdc6046d47f0f957
27 janvier 2026
27 janvier 2026
vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68b85cdc6046d47f11c4a
9 avril 2026
9 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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