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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372564cd5801467741d501

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

fabriquer, de transporter, de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

Source officielle

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CC

cr

613725c4cd580146774205fd

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

effet que le diagnostic soit particulièrement facile à poser et s'apparente alors à un simple constat (ce qui est le cas pour un certain nombre de maladies ou de particularités physiques animales et humaines

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421062

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aiguë, et d'un élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité de la personne humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00619

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[H] comme humain, à l'écoute des salariés et bienveillant, et que l'employeur, qui apporte des éléments sur l'appréciation des aptitudes et de la motivation du salarié pendant la période

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00725

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

qu'au droit à une procédure juste et équitable, aux droits de la défense, aux principes d'égalité devant la loi, devant la justice et devant la procédure pénale et au principe de dignité humaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200306

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

et financiers de toutes les sociétés du groupe lui avaient été remis par des interlocuteurs uniques, en l'occurrence la responsable paie administration du personnel et la directrice des ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200307

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

et financiers de toutes les sociétés du groupe lui avaient été remis par des interlocuteurs uniques, en l'occurrence la Responsable Paie Administration du Personnel et la Directrice des Ressources Humaine

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404577

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

garde restent ouvertes pendant plusieurs jours à la suite de pannes et qu'il était impossible d'accéder au dépôt de la Semvat en empruntant un terre-plein en pente, ce qui revient à nier qu'une faute humaine

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca0d

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

des lettres d'embauche, de mutation et de promotion que celles-ci étaient toutes signées, soit par le président-directeur général de la société Armand Thierry, soit par son directeur des Ressources Humaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00895

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

des prestations complémentaires pour le cas d'invalidité ou d'accident ayant entraîné le décès ; que dans la seconde hypothèse, si la fraction des primes correspondant à des garanties liées à la vie humaine

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257e0

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

dès l'acquisition de cette dernière par le groupe Brake France Service, perdu tout pouvoir en matière de gestion d'embauche, d'exercice du pouvoir disciplinaire, de gestion globale des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00231

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

qu'elle conduisait à la divulgation à un tiers de l'ensemble des rémunérations des salariés concernés sur plusieurs années dans un but très différent de la finalité légale pour laquelle les ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200553

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

rapportée ; que toutefois l'état d'entretien de la chose inerte ne peut à lui seul justifier la responsabilité du gardien lorsque, même à l'état neuf, cette chose n'est pas en mesure de supporter l'action humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00124

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

travail applicable au sein de la société Cahpp Conseil et Référencement se borne à prévoir, en premier lieu, que les salariés au forfait annuel en jours doivent remettre à la direction des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01196

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

du service national, le tribunal de première instance a relevé que l'agrément délivré au Territoire de Wallis-et-Futuna concernait, entre autres, les missions de juriste au service des ressources humaines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300049

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

est ainsi lorsque l'écoulement des eaux se réalise au moyen d'évacuations permanentes ; que le tuyau d'évacuation nécessairement installé avant 1980 et n'ayant depuis nécessité aucune intervention humaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200414

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

des autres parties- lors de l'examen clinique ; qu'en décidant le contraire aux motifs inopérants et erronés que l'examen médical proprement dit doit se faire dans le respect de l'intimité du corps humain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00887

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[O] de dirigeant de fait, et le déclarer coupable des faits de la pousuite, l'arrêt relève, d'une part, qu'il a effectué des actes de direction, sur le plan des ressources humaines, le plan financier,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00517

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

les délégués du personnel avaient considéré que les conditions d'exercice du droit d'alerte n'étaient pas réunies lors de la réunion organisée le 14 novembre 2017 avec la direction des ressources humaines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161810

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

l'académie de Nice à sa demande de communication de la preuve de l'enregistrement (logiciel de courrier ou registre matériel) d'un rapport d'examen médical parvenu le 26 janvier 2015 au pôle des ressources humaines

Source officielle