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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00737

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le 30 novembre 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, statuant en la forme des référés, d'une contestation portant sur l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00776

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le 14 mars 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00811

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le 19 juin 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de son emploi en celui de chef de table et la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00826

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affectée sur le site de nettoyage de l'EHPAD « [Établissement 1], a saisi le 7 mai 2014 la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00493

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Licencié le 17 mai 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00582

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Ayant été licencié le 15 octobre 2012 pour cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale le 26 avril 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00588

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[M] et six autres salariés du Groupement pour la gestion de navires de recherche Genavir ont saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater le caractère illicite des accords d'entreprise

Source officielle
?

L

CONSTIT:CONSTEXT000037554729

constitutionnel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Décision 2018-275 L - 11 octobre 2018 - Nature juridique du dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC005296109

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52961/09 Marinus William Jan HOMAN

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:80

droit européen

29 septembre 1993

29 septembre 1993

#Anne Hogan contro Corte di giustizia delle Comunità europee.#Dipendenti - Procedimento sommario - Provvedimenti provvisori.#Causa T-497/93 R II.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302949_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Aggar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303363_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Aggar, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502656_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502657_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502658_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:273

CJUE

12 juillet 1984

12 juillet 1984

#Ulrich Hofmann contro Barmer Ersatzkasse.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landessozialgericht Hamburg - Germania.#Parità di trattamento fra gli uomini e le donne - permesso di maternità.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:358

CJUE

9 juillet 1987

9 juillet 1987

. # Horst Ludwig Martin Hoffmann tegen Adelheid Krieg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. # Executieverdrag - Artikelen 26, 27, 31 en 36. # Zaak 145/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:58

CJUE

14 mars 1978

14 mars 1978

. # Hoffmann-La Roche & Co.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00534

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il a engagé des actions prud'homales en référé afin d'obtenir sa réintégration au sein de la société IBM France et le paiement de rappel de salaires.

Source officielle