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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202657_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 28 septembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200108_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Khatri et Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006221_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me Hamri et Me Khatri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795ca7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du : 31 Octobre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc39a0f6350336348593
11 avril 2024
11 avril 2024
Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53L Minute : Monsieur [P] [J] Représentant : Maître Harry
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
679331c231df9338379d269b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023-Juge de l'exécution de [Localité 14]- RG n° 20/00121 APPELANTE [Adresse 22] [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Harry
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502943_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... a modifié son adresse bancaire et celle auprès de son employeur au début de l’année 2021, en mentionnant l’ancienne adresse de Mme D..., au 20 rue de l’église, situé sur la commune de Hambye, qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600039_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505998_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 25 septembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504210_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés sur le fondement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2309838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210048_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2210438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022, 15 juillet 2022 et 5 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207668_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 juillet 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d99e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Harry, Pierre K..., demeurant 643, Camélias 4, 97400 Saint-Denis, 15 / Mme G... Begue, demeurant ..., 16 / Mme Liliane D..., demeurant ..., 97400 Saint-Pierre, 17 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f564
30 avril 2012
30 avril 2012
par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Saturnin Justin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me LETIN substituant Me Harry
Source officielleService des référés
677c2cd36f491b6d2638edb6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ELLA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDERESSE La société SHARG AL NILE S.A.S.U.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c07c92ed0848a2bae2d8a3931968e3dd9adf26fa
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-2b6e2e63a10cf164fac4c78a0b3f709edf4b18a0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Source officiellePage 49 sur 83